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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1124 CM du 8 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 166/CM du 2 février 2012 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 16/08/2012 à la page 4700

NOR : SJS1201627AC

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