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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1132 CM du 9 août 2012 fixant la nature, les coefficients et le programme de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 16/08/2012 à la page 4703

NOR : DTT1201622AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1026 CM du 21/07/2011 (texte abrogé)
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