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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 897 DRCL du 7 août 2012 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la caisse de dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche à Vairao, commune de Taiarapu-Est)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 16/08/2012 à la page 4696
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