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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 28 IDV du 17 juillet 2012 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 2 034 595 FCFP soit 17 079,91euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer -action 02 - sous-action 04 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : fourniture de l'habillement équipement protection individuelle (EPI) pour les sapeurs pompiers permanents et volontaires Paru in extenso au JOPF n° 33 du 16/08/2012 à la page 4697 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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