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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 614 ISLV du 3 août 2012 portant attribution d'une subvention de 2 762 000 F CFP soit 23 145,56 euros sur le budget de l'Etat - ministère 209 de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Uturoa - subdivision administrative des îles sous le vent pour l'opération de rénovation du plateau sportif de Tahina

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 16/08/2012 à la page 4697
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