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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1162 CM du 9 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/TFTN du 22 juin 2012 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la Culture

Paru in extenso au JOPF n° 33 NC du 16/08/2012 à la page 4811

NOR : TFT1201653AC

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