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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1171 CM du 14 août 2012 modifiant l'arrêté n° 151/CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesures d'aide individuelle à la création artistique et littéraire

Paru in extenso au JOPF n° 33 NC du 16/08/2012 à la page 4810

NOR : SCP1201742AC

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 151 CM du 26/01/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 1118 CM du 08/08/2012 (texte abrogé)
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