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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1177 CM du 14 août 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2188/CM du 28 décembre 2011 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 21 janvier 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 33 NC du 16/08/2012 à la page 4811 NOR : CPS1201669AC
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