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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1180 CM du 14 août 2012 portant nomination de Mme Martine Boisson en qualité de chef de service d'assistance et de sécurité et mettant fin aux fonctions de Mme Anne-Lise Ruahe en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 23/08/2012 à la page 4841

NOR : SAS1201727AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 46 CM du 18/01/2012 (texte abrogé)
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