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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1231 CM du 21 août 2012 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/08/2012 à la page 5112

NOR : TRAV1201717AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2470 CM du 29/12/2010 (texte abrogé)
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