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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 11 SAIA du 14 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anaonu à Raivavae au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère des outre-mer

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/08/2012 à la page 5107
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  • Modifiant : Arrêté n° 11 SAIA du 26/07/2010
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