ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 255 DRHME/BRHT du 23 août 2012 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 38 NS du 27/08/2012 à la page 2758 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|