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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1267 CM du 28 août 2012 portant fin de fonctions de Mme Vaitiare Fagu en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'office polynésien de l'habitat

Paru in extenso au JOPF n° 35 NC du 30/08/2012 à la page 5263

NOR : OPH1201744AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2090 CM du 21/12/2011 (texte abrogé)
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