Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 6421 MET du 28 août 2012 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 251 m², aux abords du ponceau de la rivière Vairaa, situé au droit de la parcelle foncière cadastrée section AK n° 25, au PK 18 côté mer, sise dans la commune de Punaauia, au profit de la direction des affaires foncières Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2012 à la page 5497 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







