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Accueil > Avis n° 132 du 27 août 2012

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 132 du 27 août 2012 sur le projet de loi du pays relatif aux procédés de vente dit "de la boule de neige"

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2012 à la page 5512
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 132 du 27 août 2012 sur le projet de loi du pays relatif aux procédés de vente dit "de la boule de neige"

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2012 à la page 5512
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