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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 268 DRHME/BRHT/JT du 3 septembre 2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 268 DRHME/BRHT/JT du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 255 DRHME/BRHT/jt du 27 août 2012 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2764
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 255 DRHME/BRHT du 23/08/2012 (texte abrogé)
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