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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 288 DRHME/BRHT/JT du 3 septembre 2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 288 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2797
Texte modificatif
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