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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 291 DRHME/BRHT/JT du 3 septembre 2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 291 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2801
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 331 DRHME/BRHT/RT du 14/10/2011 (texte abrogé)
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