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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 293 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 293 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Franck Testanière, directeur régional des douanes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2803
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 440 DRHME/BRHT/RT du 23/12/2011 (texte abrogé)
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