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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 294 DRHME/BRHT/JT du 3 septembre 2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 294 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Séraphin Parra, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2805
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 273 DRHME/BRHT/RT du 23/08/2011 (texte abrogé)
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