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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 299 DRHME/BRHT/JT du 3 septembre 2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 299 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Tamatea Tuheiava, chef du centre régional de formation de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2808
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  • Abrogeant : Arrêté n° 30 DRHME/BRHT/RT du 24/01/2011 (texte abrogé)
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