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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté modificatif n° HC 662 ISLV du 21 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 5 SAISLV du 18 janvier 2011 modifié attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant: "construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii" programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/2012 à la page 5561 |
