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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 701 ISLV du 22 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 23 ISLV du 17 novembre 2011 attribuant à la commune de Tahaa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "acquisition et installation de 4 sièrenes d'alerte aux tsunamis" ministère de l'intérieur - programme 119- action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux"

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/2012 à la page 5561
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