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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 14 SAIA du 5 septembre 2012 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 8 283 046 F CFP soit 69 411,90 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'un bloc sanitaire (tranche 1) de l'école maternelle de Rapa" Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/2012 à la page 5562 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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