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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 6821 MAA du 11 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 766/CM du 17 juin 2002 portant affectation d'une partie de la terre domaniale Vaiameamea, référencée section AX n° 2, sise commune de Taiarapu Est, section de commune de Afaahiti, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2012 à la page 5992
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