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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1366 CM du 13 septembre 2012 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 14/09/2012 à la page 2816 NOR : DEQ1201850AC |
