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Accueil > Avis n° 133 du 6 septembre 2012

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 133 CESC du 6 septembre 2012 sur le projet de loi du pays modifiant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2012 à la page 6003
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 133 CESC du 6 septembre 2012 sur le projet de loi du pays modifiant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2012 à la page 6003
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