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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 308 DRHME/BRHT/NT du 11 septembre 2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 308 DRHME/BRHT/NT du 11 septembre 2012 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2012 à la page 5729
Texte modificatif
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