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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 13 SAIA du 5 septembre 2012 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 9 704 401 F CFP soit 81 322,88 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'une pelle hydraulique sur chenille" Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2012 à la page 5733 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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