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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 15 SAIA du 11 septembre 2012 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1 440 159 F CFP soit 12 068,53 euros au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" du ministère de l'intérieur pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'un caniveau à Anapoto" Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2012 à la page 5734 |
