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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant attribution d'une subvention de 4 423 308 F CFP soit 37 067,32 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Hiva Oa - subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération : "reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : Etude de faisabilité" Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2012 à la page 5734 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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