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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7033 MAA du 18 septembre 2012

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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 7033 MAA du 18 septembre 2012 autorisant la location d'une emprise de 1 210 m² à détacher des parcelles de terre dénommées "Propriété Bolh", cadastrées commune de Punaauia section O n° 362 et 363, au profit de Melle Maire Tehahe et M. Iona Mauri
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 27/09/2012 à la page 6120
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