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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 37 IDV du 18 septembre 2012 portant attribution d'une subvention de 54.951.338 F CFP soit 460 492,21 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoriaux ruraux" à la commune de Taiarapu-Est - subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "marché communal de Taravao"

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 27/09/2012 à la page 6077
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