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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 745 ISLV du 18 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 3 SAISLV du 6 janvier 2011 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 8 815 100 F CFP soit 73 870,54 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers" (PAC et bio seaux) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 27/09/2012 à la page 6078
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