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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1420 CM du 21 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1174/PR du 12 avril 2007 portant agrément du projet de construction d'un hôtel 5 étoiles de 61 unités (le Tahiti Luxury Resort) réalisé par la Sarl Tahiti Luxury Resort dans la commune de Punaauia, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement, conformément aux dispositions du titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 39 du 27/09/2012 à la page 6105 NOR : DAE1201005AC
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