Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté LP n° 2012-15 LP/APF du 20 septembre 2012 portant modification du dispositif de l'apprentissage Paru in extenso au JOPF n° 43 NS du 01/10/2012 à la page 2847 NOR : EMP1200699LP Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |