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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1432 CM du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1407/CM en date du 20 septembre 2012 portant fin de fonctions de Mme Terava Clerc épse Bui-The en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public industriel et commercial dénommé " Heiva Nui "

Paru in extenso au JOPF n° 42 NS du 25/09/2012 à la page 2833

NOR : EHN1201956AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1407 CM du 20/09/2012
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