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Lois du pays
Loi du Pays n° 2012-19 du 25 septembre 2012 portant création d'un régime d'exonérations fiscales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde Beach Soccer de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) qui se tiendra à Tahiti du 18 au 23 septembre 2013

Paru in extenso au JOPF n° 42 NS du 25/09/2012 à la page 2829

NOR : DIP1201478LP

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