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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1434 CM du 24 septembre 2012 portant modification du taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite par anticipation des travailleurs salariés
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 NS du 01/10/2012 à la page 2840

NOR : CPS1201942AC

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