Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 7265 MRM du 25 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 301) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/2012 à la page 6345 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







