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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 7266 MRM du 25 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Meurisse sis à Tikehau - commune de Rangiroa (Exploitant n° 79) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/2012 à la page 6346
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