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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 7287 MEF/DGRH du 25 septembre 2012 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat des cadres de la fonction publique, (SCFP-UPE), au bénéfice de M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, 3ème échelon, en fonction au service de la culture et du patrimoine (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/2012 à la page 6328
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