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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 32012 VR/DL du 14 septembre 2012 fixant le montant de la subvention pour le financement des fonds sociaux, des cotisations et rentes versées au titre des accidents de travail des élèves, et assistance éducative (participation de l'Etat à la rémunération des personnels exerçant des fonctions de surveillance) attribuée à la Polynésie française (dotation 2012) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/2012 à la page 6312 |
