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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 273-12 du 25 septembre 2012 à la convention de financement n° 347-09 du 29 octobre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la restructuration de certains bâtiments (phase d'études), collège de Mahina

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/2012 à la page 6314
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