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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 16 SAITG du 21 septembre 2012 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 120 000 F cfp soit 1005,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des outre-mers, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de dispositifs d'antenne iridium déportée et de kits de déclenchement de recherche en mer"

Paru in extenso au JOPF n° 44 NS du 04/10/2012 à la page 2853
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