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Lois et ordonnances
Loi du 30 juin 1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921 portant abaissement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1922)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/10/1922 à la page 239
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