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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 20 octobre 1922 portant augmentation de l'encaisse des agents spéciaux et modifiant le tarif des indemnités de responsabilité Paru in extenso au JOPF n° 21 du 01/11/1922 à la page 279 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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