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Décrets Décret du 5 décembre 1921 rendant applicable aux pensionnés résidant en Algérie, aux colonies et dans les pays de protectorat ainsi qu'à l'étranger, la loi du 5 septembre 1919, instituant les livrets munis de coupons pour tenir lieu de certificats d'inscription de pension sur le grand-livre de la dette viagère (Arrêté de promulgation du 20 novembre 1922) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 01/12/1922 à la page 305 |
