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Arrêtés Arrêté du 29 novembre 1922 désignant le maire de la commune de Papeete et les présidents de conseils de districts, pour la délivrance des cartes d'identité relatives au paiement des diverses pensions de l'Etat ainsi qu'au paiement des arrérages des rentes de la Caisse des dépôts et consignations Paru in extenso au JOPF n° 23 du 01/12/1922 à la page 308 |
