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Circulaires
Circulaire du 29 novembre 1922 à Messieurs les administrateurs ou agents spéciaux des archipels et les chefs de district et d'arrondissement, au sujet de la délivrance des cartes d'identité photographiques délivrées aux titulaires de pensions de l'Etat et de rentes viagères sur la Caisse des dépôts et consignations

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 01/12/1922 à la page 308
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